X12 567 — Contract Completion Status
Le 567 transmet le statut d'avancement d'un contrat fédéral US — physically complete, financially complete, closed — d'un contracting officer vers Treasury, GAO, ou un partenaire administratif.
Objet
Le 567 documente les jalons d'achèvement d'un contrat dans l'écosystème federal acquisition : physically complete (livraison faite), financially complete (paiements faits), administratively complete (close-out done). Il porte le contract number, le statut, la date du jalon, et le valeur cumulée.
Il alimente les systèmes contract close-out (PCR, IGCE, Procurement Closeout System) et déclenche le 568 (Contract Payment Management Report). Acquitté par 997.
Structure d'enveloppe
Le 567 voyage à l'intérieur des trois niveaux d'enveloppe X12 (ISA/IEA,
GS/GE avec functional group CY, et ST/SE).
Exemple didactique en 004010 :
ISA*00* *00* *ZZ*CONTRACTOFFICR*ZZ*USTREASURY *260515*0900*U*00401*000000567*0*P*>~
GS*CY*CONTRACTOFFICR*USTREASURY*20260515*0900*1*X*004010~
ST*567*0001~
BGN*00*COMP-CT-W912DY-0099*20260515~
N1*BY*US ARMY CORPS OF ENGINEERS*24*EIN-USACE~
N1*SE*ACME CONSTRUCTION*24*EIN-ACME~
REF*ZZ*CONTRACT-W912DY26C0099~
DTM*090*20260515~
MSG*PHYSICALLY-COMPLETE~
AMT*ZZ*4250000.00~
SE*9*0001~
GE*1*1~
IEA*1*000000567~ Segments courants
- Header —
ST,BGN. - Agency / Contractor —
N1*BY(Buyer / contracting agency),N1*SE(Seller / contractor). - Contrat —
REF*ZZ(contract number). - Statut —
DTM*090(milestone date),MSG(PHYSICALLY-COMPLETE, FINANCIALLY-COMPLETE, CLOSED),AMT*ZZ(cumulative value). - Summary —
SE.
Pièges courants
- FAR close-out periods : un contrat fixed-price > $750K a 6 mois pour close-out, cost-reimbursement 36 mois. Le 567 doit déclencher dans la fenêtre.
- MOCAS legacy : pour DCMA-administered contracts, le 567 alimente MOCAS — une mauvaise contract number cassé MOCAS et bloque les paiements futurs.
- Status sequence : passer directement à 'closed' sans 'financially complete' précédent est une erreur FAR — respecter la séquence.
Transactions liées
Documentation
Le code 567 et le nom Contract Completion Status sont publics et listés sur x12.org/products/transaction-sets. La structure complète des loops, qualifiers et code-lists est distribuée par DISA via les Implementation Guides (TR3) propriétaires. ediverse.io ne couvre que les concepts publics, l'enveloppe et des exemples didactiques.