X12 268 — Annuity Activity
Le 268 transmet l'activité de contrats de rente (annuity) entre porteur de contrat et opérateur ou administrateur : versements, retraits, transferts, allocation d'actifs.
Objet
Le 268 documente l'activité périodique d'un portefeuille de contrats de rente (variable annuity, fixed annuity, indexed annuity) : identification du contrat, partie titulaire et bénéficiaire, événements de la période (versement, retrait, switch, settlement), montants et soldes, allocation par sous-compte.
Il s'utilise dans le circuit B2B entre assureurs annuity (Prudential, MetLife, AIG, TIAA) et leurs intermédiaires (broker-dealers, IMOs, plateformes 401k). Il s'acquitte par 997 et alimente les obligations de reporting envers la SEC et le DOL ainsi que la production des relevés client.
Structure d'enveloppe
Le 268 voyage à l'intérieur des trois niveaux d'enveloppe X12 (ISA/IEA,
GS/GE avec functional group NL, et ST/SE).
Exemple didactique en 004010 :
ISA*00* *00* *ZZ*ACMEINSURER *ZZ*ACMEBROKER *260514*0830*U*00401*000000268*0*P*>~
GS*NL*ACMEINSURER*ACMEBROKER*20260514*0830*1*X*004010~
ST*268*0001~
BGN*00*ANN-2026-Q2*20260630~
N1*IN*ACME LIFE INSURANCE*92*ACMI~
N1*DI*ACME WEALTH PARTNERS*92*ACMD~
LX*1~
REF*CT*CONTRACT-VAA-77912~
N1*IH*JOHN POLICYHOLDER*24*XXX-XX-1234~
DTM*RT*20260401~
DTM*RT*20260630~
AMT*CN*5000.00~
AMT*W*0~
AMT*BL*122500.00~
SLN*1*1*A*0.40****EQUITY GROWTH FUND~
SLN*2*1*A*0.35****BALANCED FUND~
SLN*3*1*A*0.25****FIXED INCOME FUND~
SE*15*0001~
GE*1*1~
IEA*1*000000268~ Segments courants
- Header —
ST,BGN,DTM(période). - Parties —
N1*IN(Insurer),N1*DI(Distributor / Broker-Dealer). - Contrat — boucle
LXavecREF*CT(numéro de contrat),N1*IH(Insured / Policyholder),DTM(période). - Activité —
AMT*CN(Contributions),AMT*W(Withdrawals),AMT*BL(Balance),AMT*GA(Gain). - Allocation —
SLNrépété par sous-compte avec pourcentage et libellé. - Summary —
SE.
Pièges courants
- PII et HIPAA n'est PAS applicable : annuity = vie + finance, pas santé ; vérifier que le programme suit DOL et SEC plutôt que HIPAA — un placement erroné côté compliance déclenche un audit.
- Allocation totale ≠ 100% : la somme des
SLNpercentages doit faire exactement 100 ; un écart = rejet du 268 ou re-balancing automatique forcé. - Date d'activité vs date de période :
DTMdoit distinguer la période de reporting et la date effective de chaque event ; rouler les deux casse les calculs de gains et la conformité du relevé.
Transactions liées
Documentation
Le code 268 et le nom Annuity Activity sont publics et listés sur x12.org/products/transaction-sets. La structure complète des loops, qualifiers et code-lists est distribuée par DISA via les Implementation Guides (TR3) propriétaires. ediverse.io ne couvre que les concepts publics, l'enveloppe et des exemples didactiques.