Mentions légales

Disclaimer

ediverse.io est une plateforme de documentation indépendante. La présente page formalise la politique de copyright, la neutralité éditoriale, les règles de citation des sources et la procédure de takedown.

Statut éditorial indépendant

ediverse.io est édité par un collectif éditorial indépendant. Le site n'est ni sponsorisé, ni mandaté, ni opéré par un organisme normatif. Les marques mentionnées — EDIFACT, UN/CEFACT, ANSI ASC X12, cXML, Ariba, SAP, OCI, OpenPEPPOL, OASIS, UBL, UNECE — appartiennent à leurs détenteurs respectifs. Leur citation s'effectue dans le cadre du droit de courte citation à des fins documentaires et pédagogiques.

Aucune relation contractuelle n'existe entre ediverse.io et ces organismes. L'usage des marques se limite à l'identification du sujet traité et n'implique aucune approbation, agrément, certification ou caution de la part de leurs détenteurs.

Neutralité vis-à-vis des vendeurs

Les comparatifs de fournisseurs, plateformes ou outils tiers publiés sur ediverse observent une stricte neutralité. Aucun classement n'est conditionné par une contrepartie financière. Les éventuels liens d'affiliation, lorsqu'ils existent, sont signalés en clair sur la page concernée. La rédaction se réserve le droit de refuser toute proposition de placement éditorial.

Politique de copyright

La couverture éditoriale d'ediverse respecte la nature juridique de chaque source. Trois régimes coexistent :

• Spécifications ouvertes (UN/EDIFACT directories, OASIS UBL, OpenPEPPOL BIS, RFC IETF) : reproduites en intégralité ou en synthèse, avec attribution, sous la licence d'origine de la source. Les annuaires UNECE sont publics ; les RFC IETF sont régies par la BCP 78.
• Spécifications publiques restrictives (index public ANSI ASC X12, PDF de référence SAP OCI) : seules les informations rendues publiques par l'éditeur sont citées. Le détail des Implementation Guides X12 (TR3), accessible uniquement par abonnement, n'est jamais republié.
• Spécifications propriétaires payantes (norme ISO 9735, normes ISO dérivées) : la couverture se limite au niveau conceptuel. Les définitions formelles, les tableaux normatifs, et les annexes ne sont pas reproduits. Les exemples publiés sont des illustrations didactiques originales écrites par la rédaction.

Le contenu rédactionnel propre à ediverse — explications, schémas, exemples didactiques originaux — est publié sous une licence ouverte qui en autorise la réutilisation avec attribution. La licence applicable est précisée page par page lorsqu'elle diffère de la licence par défaut du site.

Politique des sources

Chaque fait technique cité sur ediverse est rattaché à une source primaire archivée dans le dépôt du site (content/_sources/). Les sources se répartissent comme suit :

• annuaires UN/EDIFACT UNECE (versions D.96A, D.01B, D.16B, D.21B, D.24B) ;
• DTD cXML 1.2 publiées par Ariba / SAP Business Network ;
• index public X12 publié sur x12.org ;
• documents de référence SAP Open Catalog Interface (OCI 4 et OCI 5) ;
• profils OASIS UBL 2.1 et OpenPEPPOL BIS Billing 3.0 ;
• RFC IETF AS1 (RFC 3335), AS2 (RFC 4130), OFTP2 (RFC 5024).

Lorsqu'une source est mise à jour par son éditeur, ediverse met à jour la page correspondante dans un délai raisonnable. La date de dernière mise à jour est indiquée en pied de page de chaque article.

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ediverse sont fournies à titre informatif. Malgré le soin apporté à la vérification et au sourcing, le lecteur reste responsable de la validation de toute information pour ses propres usages opérationnels. Les implémentations EDI réelles dépendent de paramètres contractuels (subset sectoriel, partenaire commercial, version directory) qui ne peuvent être exhaustivement couverts par une documentation généraliste. Aucune garantie d'exactitude, de complétude ou d'adéquation à un usage particulier n'est apportée.

Les outils interactifs publiés sur ediverse (validateurs, parseurs) s'exécutent dans le navigateur du lecteur. Ils sont fournis sans garantie et ne se substituent pas à un audit syntaxique ou sémantique réalisé dans le cadre d'une intégration de production.

Procédure de takedown

Tout détenteur de droits estimant qu'une page d'ediverse porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle peut adresser une demande motivée à contact@ediverse.io. La demande doit identifier le contenu visé (URL), préciser la nature du droit invoqué (copyright, marque, secret d'affaires), et fournir l'identité du demandeur.

La rédaction s'engage à examiner toute demande de bonne foi dans un délai utile, à retirer le contenu litigieux à titre conservatoire lorsque la demande est manifestement fondée, et à publier une note de transparence indiquant le retrait sans divulguer l'identité du demandeur sauf consentement.

Contact

Pour toute question relative à la présente page : contact@ediverse.io. Les autres modes de contact sont décrits sur la page Contribuer.