PEPPOL — Pan-European Public Procurement Online

Un réseau ouvert, fédéré, qui transporte les commandes et factures électroniques entre administrations et entreprises de l'Union européenne, et qui s'étend désormais à l'Australie, à Singapour et au Japon.

Qu'est-ce que PEPPOL ?

PEPPOL n'est pas un standard de plus à côté d'EDIFACT ou d'X12 : c'est un réseau, une famille de spécifications et une gouvernance. Le réseau repose sur le modèle à quatre coins : l'émetteur (corner 1) confie son document à son Access Point (corner 2) ; celui-ci route la donnée à travers PEPPOL eDelivery jusqu'à l'Access Point du destinataire (corner 3), qui le remet à son client final (corner 4). L'identifiant utilisé pour le routage est un Participant ID inscrit dans le SMP (Service Metadata Publisher) de chaque Access Point.

Chaque type de document échangé est encadré par une Business Interoperability Specification — la BIS. La plus diffusée est PEPPOL BIS Billing 3.0, qui définit la facture et l'avoir électroniques. Toutes les BIS s'appuient sur la syntaxe UBL 2.1 d'OASIS : un invoice PEPPOL est donc, mécaniquement, un document UBL conforme à un profil sémantique européen (EN 16931) avec des règles métier additionnelles propres à PEPPOL (les règles Schematron PEPPOL-EN16931-UBL.sch).

Anatomie d'une facture PEPPOL Billing 3.0

Une facture PEPPOL est un fichier XML dont la racine est <Invoice> dans le namespace UBL 2.1. Deux éléments en tête déclarent la conformité : cbc:CustomizationID identifie le profil sémantique (EN 16931 lié à PEPPOL), tandis que cbc:ProfileID précise le processus métier suivi (ici, le profil billing). Le couple AccountingSupplierParty / AccountingCustomerParty identifie l'émetteur et le destinataire ; le détail des lignes vit dans cac:InvoiceLine.

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<Invoice xmlns="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:Invoice-2"
         xmlns:cac="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonAggregateComponents-2"
         xmlns:cbc="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonBasicComponents-2">
  <cbc:CustomizationID>urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0</cbc:CustomizationID>
  <cbc:ProfileID>urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0</cbc:ProfileID>
  <cbc:ID>F-2026-00187</cbc:ID>
  <cbc:IssueDate>2026-05-13</cbc:IssueDate>
  <cbc:DueDate>2026-06-12</cbc:DueDate>
  <cbc:InvoiceTypeCode>380</cbc:InvoiceTypeCode>
  <cbc:DocumentCurrencyCode>EUR</cbc:DocumentCurrencyCode>

  <cac:AccountingSupplierParty>
    <cac:Party>
      <cbc:EndpointID schemeID="0088">5790000435975</cbc:EndpointID>
      <cac:PartyName><cbc:Name>Atelier Marchand SARL</cbc:Name></cac:PartyName>
      <cac:PostalAddress>
        <cbc:StreetName>12 rue de la Soie</cbc:StreetName>
        <cbc:CityName>Lyon</cbc:CityName>
        <cbc:PostalZone>69001</cbc:PostalZone>
        <cac:Country><cbc:IdentificationCode>FR</cbc:IdentificationCode></cac:Country>
      </cac:PostalAddress>
    </cac:Party>
  </cac:AccountingSupplierParty>

  <cac:AccountingCustomerParty>
    <cac:Party>
      <cbc:EndpointID schemeID="0088">5790000123456</cbc:EndpointID>
      <cac:PartyName><cbc:Name>Coopérative Textile Nord</cbc:Name></cac:PartyName>
    </cac:Party>
  </cac:AccountingCustomerParty>

  <cac:InvoiceLine>
    <cbc:ID>1</cbc:ID>
    <cbc:InvoicedQuantity unitCode="MTR">120</cbc:InvoicedQuantity>
    <cbc:LineExtensionAmount currencyID="EUR">2160.00</cbc:LineExtensionAmount>
    <cac:Item><cbc:Name>Toile écrue 220 g/m²</cbc:Name></cac:Item>
    <cac:Price><cbc:PriceAmount currencyID="EUR">18.00</cbc:PriceAmount></cac:Price>
  </cac:InvoiceLine>
</Invoice>

L'EndpointID avec son schemeID (ici 0088, le GLN GS1) identifie la partie de manière unique sur le réseau PEPPOL et permet aux Access Points de router le document. Toute la valeur de PEPPOL tient dans ce couple « identifiant + Schematron » : un fichier UBL non conforme aux règles PEPPOL est rejeté à l'arrivée, garantissant l'interopérabilité bout en bout.

Spécifications PEPPOL BIS

OpenPEPPOL publie plusieurs profils et BIS. Chaque profil décrit un enchaînement métier (commande seule, commande + AR, catalogue…) ; chaque BIS décrit en détail la syntaxe et les règles d'un document individuel.

Côté livraison concrète, OpenPEPPOL publie pour chaque BIS : l'arbre syntaxique UBL, deux jeux de Schematron (un pour les règles EN 16931 transposées par le CEN/TC 434, un pour les règles propres à PEPPOL), un jeu de feuilles de style XSLT d'affichage, et une archive d'exemples de référence. Tout est listé sur la page canonique docs.peppol.eu/poacc/billing/3.0/.

EN 16931 — le modèle sémantique européen

EN 16931 est la norme européenne adoptée par le CEN en 2017, en application de la directive UE 2014/55. Elle définit le modèle sémantique de la facture électronique en deux blocs :

• Environ 165 termes métier (Business Terms, codés BT-1 à BT-200+) — par exemple BT-1 Invoice number, BT-3 Invoice type code, BT-9 Payment due date.
• Environ 150 règles métier (Business Rules, codées BR-XX) — par exemple BR-01 « An Invoice shall have a Specification identifier », BR-CO-15 « Invoice total amount with VAT (BT-112) = Invoice total amount without VAT (BT-109) + Invoice total VAT amount (BT-110) ».

Chaque État membre peut surcharger le tronc commun par des règles nationales préfixées par le code pays : BR-FR-XX pour la France (Factur-X via le Portail Public de Facturation), BR-DE-XX pour l'Allemagne (XRechnung), BR-IT-XX pour l'Italie (FatturaPA), etc. Les règles PEPPOL elles-mêmes ajoutent une couche supplémentaire qui s'applique à toute facture transitant par le réseau, quel que soit le pays.

Mandats d'e-invoicing 2026

La facturation électronique B2B est en train de devenir obligatoire dans l'essentiel des États membres. La carte ci-dessous reflète l'état officiel en mai 2026 (calendrier à recroiser tous les six mois — les dates de bascule glissent).

Transport : AS4

Le réseau PEPPOL eDelivery transporte les documents en AS4, profil applicatif publié par OASIS sur ebMS 3.0. AS4 succède fonctionnellement à AS2 pour la couche PEPPOL : même approche peer-to-peer signée et chiffrée, mais sur une pile SOAP plutôt qu'HTTP nu, avec une couche de fiabilité (WS-ReliableMessaging) qui garantit la non-perte et la non-duplication des messages.

Pour les échanges hors PEPPOL — typiquement les flux EDIFACT ou X12 entre industriels et leurs fournisseurs — c'est plutôt AS2 qui domine. Les deux protocoles peuvent coexister chez un même intégrateur.

Outils

• Validateur PEPPOL — prévu pour la version 1.2 d'ediverse, validation Schematron côté navigateur des règles PEPPOL et EN 16931. Lien à venir : /tools/peppol-validator/.
• Validateur officiel OpenPEPPOL — peppol.helger.com — service public maintenu par Philip Helger, validation Schematron complète.

Pour aller plus loin

Spécifications officielles à consulter avant toute intégration :

• PEPPOL BIS Billing 3.0 — docs.peppol.eu (release de novembre 2025, citée verbatim dans nos pages).
• UBL 2.1 — OASIS Open Standard (publication 2013, copyright OASIS Open).
• EN 16931 — CEN (norme payante, mais le modèle sémantique est repris dans la BIS Billing 3.0).
• OpenPEPPOL — peppol.org pour la gouvernance, la liste des Access Points et l'annuaire des Authorities.