X12 311 — Canada Customs Information

Le 311 transmet aux douanes canadiennes (CBSA) les informations préalables sur une cargaison importée par voie maritime, aérienne ou terrestre.

Objet

Le 311 documente la déclaration préalable Advance Commercial Information (ACI) requise par la Canada Border Services Agency : référence de transport (B/L, AWB, PARS), parties (importateur, exportateur, broker), description marchandise au niveau du HS code, valeur, pays d'origine, mode de transport, port d'entrée et timing.

Il s'inscrit dans le programme ACI / eManifest canadien et déclenche le numéro de référence cargo (CCN). Le 311 est acquitté par un 350 (Customs Status Information) côté CBSA, qui peut autoriser, examiner ou retenir la cargaison.

Structure d'enveloppe

Le 311 voyage à l'intérieur des trois niveaux d'enveloppe X12 (ISA/IEA, GS/GE avec functional group CI, et ST/SE). Exemple didactique en 004010 :

ISA*00*          *00*          *ZZ*ACMECARRIER   *ZZ*CBSA          *260514*1100*U*00401*000000311*0*P*>~
GS*CI*ACMECARRIER*CBSA*20260514*1100*1*X*004010~
ST*311*0001~
M10*ACMECARRIER*M*1*ACMECARRIER**20260516*1430*USNYC*CAMTR~
N9*CN*CCN-7741230-026~
N1*SE*ACME ELECTRONICS INC*92*S-0001~
N4*BUFFALO*NY*14201*US~
N1*IM*ACME CA INC*92*I-0099~
N4*MONTREAL*QC*H3A1B2*CA~
N7*ULD*HLCU8741230*40HC~
M13*HS851800***ELECTRONIC COMPONENTS*USD*180000*22000*N*200~
SE*9*0001~
GE*1*1~
IEA*1*000000311~

Segments courants

• Header — ST, M10 (Manifest Identifying Information), N9*CN (Cargo Control Number).
• Parties — N1*SE (Shipper / Exporter), N1*IM (Importer), N1*CB (Customs Broker).
• Equipment — N7 (Container).
• Cargo description — M13 (Manifest Amendment) ou boucle LX avec L5, L0 selon le profil de release.
• Summary — SE.

Pièges courants

• Délai ACI : la transmission au CBSA doit respecter les fenêtres réglementaires (24h pour ocean, 4h pour highway pre-arrival) ; un 311 en retard expose le carrier à une amende.
• HS code : M13 element 01 doit porter un HS code à 6 ou 10 chiffres selon le profil ; un HS générique ou tronqué déclenche systématiquement un examen.
• CCN unique : le Cargo Control Number doit être globalement unique par carrier sur 5 ans ; réutilisation accidentelle = blocage de l'envoi.

Transactions liées

• 309
• 350
• 353
• 304
• X12 — Hub

Documentation

Le code 311 et le nom Canada Customs Information sont publics et listés sur x12.org/products/transaction-sets. La structure complète des loops, qualifiers et code-lists est distribuée par DISA via les Implementation Guides (TR3) propriétaires. ediverse.io ne couvre que les concepts publics, l'enveloppe et des exemples didactiques.