seev.002 — Meeting Cancellation

L'annulation officielle d'une assemblée d'actionnaires. Quand un issuer doit reporter ou annuler une AGM/EGM précédemment convoquée par seev.001, ce message ferme la boucle auprès des custodians, agents de vote et registered holders.

Objet et place dans le flux

seev.002 annule une convocation d'assemblée d'actionnaires précédemment formalisée par seev.001. Raisons typiques :

• Report à une date ultérieure (rescheduling) suite à un changement d'agenda, ajout d'une résolution actionnaire, ou contrainte logistique.
• Annulation pure — typiquement après merger ou going-private où l'AGM n'a plus de sens.
• Force majeure — pandémie, sanctions, crise géopolitique (vue notamment en 2020-2022).

L'effet immédiat : tous les votes envoyés via seev.004 (Meeting Instruction) sont invalidés. Les custodians notifient leurs clients via leurs canaux propriétaires et purgent les meeting events de leurs systèmes.

Structure XML

• Id — identifiant unique de l'annulation.
• MtgRef — Meeting Reference : identifiants de la meeting annulée (MtgId, IssrMtgId, MtgDtAndTm, Tp).
• Rsn — Reason : code et narrative explicative.
• Sctty — Security : ISIN du titre concerné.
• Issr — Issuer (BIC).

Champs clés

• MtgRef/MtgId — référence de la meeting annulée (à matcher avec la seev.001 d'origine).
• MtgRef/Tp/Cd — AGM (Annual General Meeting), EGM (Extraordinary), MIX (Mixed), CRH (Court Hearing Meeting).
• Rsn/CxlRsnCd/Cd — OTHR (other), AGND (agenda change), CORP (corporate action), FORC (force majeure).
• Rsn/CxlRsnAddtlInf — narrative obligatoire pour explication.

Exemple XML

Apple annule son AGM 2026 du 15 mars pour la reporter au 12 avril, suite à l'ajout de propositions d'actionnaires (SEC rule 14a-8) :

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<Document xmlns="urn:iso:std:iso:20022:tech:xsd:seev.002.001.07">
  <MtgCxl>
    <Id>MTGCXL-AAPL-2026-001</Id>
    <MtgRef>
      <MtgId>AAPL-AGM-2026</MtgId>
      <IssrMtgId>APPLE-AGM-2026-MARCH</IssrMtgId>
      <MtgDtAndTm>2026-03-15T10:00:00Z</MtgDtAndTm>
      <Tp>
        <Cd>AGM</Cd>
      </Tp>
      <Clssfctn>
        <Cd>SPCM</Cd>
      </Clssfctn>
    </MtgRef>
    <Rsn>
      <CxlRsnCd>
        <Cd>OTHR</Cd>
      </CxlRsnCd>
      <CxlRsnAddtlInf>RESCHEDULED TO 2026-04-12 — REVISED PROXY AGENDA WITH ADDITIONAL ITEMS PER SEC RULE 14A-8</CxlRsnAddtlInf>
    </Rsn>
    <Sctty>
      <FinInstrmId>
        <ISIN>US0378331005</ISIN>
        <Desc>Apple Inc. — Common Stock</Desc>
      </FinInstrmId>
    </Sctty>
    <Issr>
      <Id>
        <AnyBIC>
          <AnyBIC>APPLEUS01</AnyBIC>
        </AnyBIC>
      </Id>
    </Issr>
  </MtgCxl>
</Document>

• MtgRef/MtgId = AAPL-AGM-2026 — référence de l'AGM annulée.
• MtgRef/Tp/Cd = AGM — type AGM.
• Rsn/CxlRsnCd/Cd = OTHR — autre (raison non standard).
• Rsn/CxlRsnAddtlInf — explique le report au 12 avril.

Pièges courants

• MtgRef incohérent — le MtgId doit être strictement le même que dans le seev.001 d'origine. Sans matching, le custodian ne peut pas annuler la meeting dans son référentiel.
• Pas de Rsn — un seev.002 sans raison est rejeté par compliance (audit trail incomplet).
• Annulation tardive — émettre seev.002 après la record date crée des ambiguïtés juridiques sur les votes déjà comptés. Annulation préférable avant la record date.
• Cancellation sans nouvelle seev.001 — si la meeting est reportée et pas annulée, prévoir l'émission d'une seev.001 avec la nouvelle date dans la foulée.
• Notification custodian retardée — le custodian doit notifier ses clients dans un timeframe contractuel (typiquement < 24h après réception). Au-delà, risque opérationnel.

Messages liés

• seev.001 — Meeting Notification (la convocation initiale).
• seev.003 — Meeting Entitlement Notification.
• seev.004 — Meeting Instruction (votes invalidés).
• SWIFT MT : pas d'équivalent direct ; le custodian utilise MT568 (corporate action cancellation) avec narrative.