sese.031 — Securities Settlement Conditions Modification Request

La demande de modification des conditions d'une instruction de règlement titres non encore réglée : priorité de matching, partial settlement allowed, hold/release. Le levier opérationnel pour intervenir en cours de cycle sur T2S et Euroclear.

Objet et place dans le flux

sese.031 permet au participant de modifier les conditions opérationnelles d'une instruction de règlement titres déjà soumise mais pas encore réglée : autoriser ou interdire un partial settlement, mettre en hold (suspendre temporairement), relâcher (release après hold), changer la priorité de matching, ajuster la date de settlement (intra-cycle).

Cas d'usage typique : un trader voit que la contrepartie n'a pas suffisamment de titres pour régler les 10 000 actions à la fenêtre suivante ; pour ne pas faire fail le full settlement, il envoie sese.031 avec PrtlSttlmInd=PART pour autoriser un partial settlement (par exemple 5 000 actions disponibles côté contrepartie sont réglées immédiatement, les 5 000 restants attendent le prochain cycle).

Structure XML

sese.031 est encapsulé dans <Document> puis l'élément racine <SctiesSttlmCondsModReq>. Structure :

• ModReqRef — Identifiant unique de la demande de modification.
• AcctOwnr (Account Owner) — Identification du participant (BIC).
• SfkpgAcct (Safekeeping Account) — Compte titres concerné.
• ReqDtls — Bloc principal : référence transaction + modifications demandées.
• TxId — Référence de l'instruction à modifier.
• ReqdMod (Requested Modification) — Quelle condition modifier.

Champs clés

• ModReqRef/Id — Identifiant unique de la demande (max 35 caractères).
• AcctOwnr/Id/AnyBIC/AnyBIC — BIC du participant.
• SfkpgAcct/Id — Identifiant du compte titres au CSD (max 35 caractères).
• ReqDtls/TxId/AcctOwnrTxId — Référence de l'instruction d'origine (= :20: du sese.023).
• ReqdMod/PrtlSttlmInd — Indicateur partial settlement : PART (autoriser), NPAR (interdire), PARC (autoriser avec quantité minimum).
• ReqdMod/HldInd — Hold/Release : HOLD (suspendre), RELS (relâcher).
• ReqdMod/Prty/Nmrc/Prty — Priorité numérique 0-9 (0 = la plus haute).
• ReqdMod/SttlmDt — Nouvelle date de settlement.

Exemple XML

Demande émise par BNP Paribas (custodian) à T2S le 16 mai 2026 pour interdire le partial settlement (NPAR) sur la transaction ACME-DVP-2026-187 compte titres 5101000ACME :

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<Document xmlns="urn:iso:std:iso:20022:tech:xsd:sese.031.001.10">
  <SctiesSttlmCondsModReq>
    <ModReqRef>
      <Id>ACME-MOD-20260516-001</Id>
    </ModReqRef>
    <AcctOwnr>
      <Id>
        <AnyBIC>
          <AnyBIC>BNPAFRPP</AnyBIC>
        </AnyBIC>
      </Id>
    </AcctOwnr>
    <SfkpgAcct>
      <Id>5101000ACME</Id>
    </SfkpgAcct>
    <ReqDtls>
      <TxId>
        <AcctOwnrTxId>ACME-DVP-2026-187</AcctOwnrTxId>
      </TxId>
      <ReqdMod>
        <PrtlSttlmInd>NPAR</PrtlSttlmInd>
      </ReqdMod>
    </ReqDtls>
  </SctiesSttlmCondsModReq>
</Document>

Versions

Pièges courants

• Modification après settlement — un sese.031 envoyé après que l'instruction soit settled est rejeté (sese.032 « TOO LATE »). Émettre dès qu'on détecte le besoin de modifier.
• Confusion HOLD vs CANCEL — HOLD met en pause temporairement (peut être relâché plus tard). CANCEL annule définitivement (utiliser sese.020). Confondre les deux peut entraîner une perte de l'instruction.
• SfkpgAcct manquant ou erroné — pour T2S, le compte titres est un identifiant strict (format propriétaire CSD). Vérifier dans le contrat de membership T2S.
• Priorité non respectée — la priorité numérique 0-9 indique au CSD l'ordre de traitement parmi les instructions concurrentes. Mettre toutes les instructions à priorité 0 annule l'effet.
• Modification de PrtlSttlmInd sans accord contrepartie — pour un DvP (Delivery vs Payment) bilatéral, les deux contreparties doivent matcher sur PrtlSttlmInd. Modifier unilatéralement peut casser le matching.
• Nouvelle SttlmDt invalide — la nouvelle date ne peut pas être antérieure à aujourd'hui ni au-delà de la limite CSDR (15 jours ouvrés). Sinon rejet.

Messages liés

• sese.023 — Securities Settlement Transaction Instruction (instruction d'origine).
• sese.024 — Status Advice.
• sese.025 — Settlement Confirmation.
• sese.032 — Modification Status Advice (réponse à sese.031).
• sese.020 — Settlement Transaction Cancellation Request (annulation complète).