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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

setr.010 — Redemption Order

L'ordre de rachat de parts. Symétrique du setr.001 (souscription) : c'est l'investisseur qui sort du fonds en cédant ses parts au transfer agent pour remboursement cash à la NAV du jour.

Objet et place dans le flux

setr.010 ordonne au transfer agent le rachat de parts d'un fonds pour le compte de l'investisseur. Comme pour setr.001, le rachat peut être exprimé en parts (vendre 50 parts à la NAV) ou en cash (récupérer 5 000 EUR, le nombre de parts étant calculé par le TA).

Le TA exécute le rachat à la NAV du cut-off, le confirme via setr.014, et organise le paiement cash vers le compte de l'investisseur en T+2 (T+1 pour les fonds US). Pour certains fonds illiquides (real estate, hedge funds), le rachat est soumis à un préavis (notice period) plus long ou à une gating period.

Structure XML

Structure quasi identique à setr.001, avec l'élément racine <RedOrdr> (Redemption Order) au lieu de <SbcptOrdr>. Les sens des agents dans CshSttlm/CdtTrf sont inversés :

  • DbtrAgt — Banque du fonds (qui paie le rachat).
  • CdtrAgt — Banque de l'investisseur (qui reçoit le cash).
  • CdtrAcct — IBAN de l'investisseur (compte crédité).

Champs clés

  • MsgId/Id — Identifiant message côté investisseur.
  • MltplOrdrDtls/OrdrRef — Référence d'ordre métier.
  • IndvOrdrDtls/FinInstrmDtls/Id/ISIN — ISIN du fonds.
  • IndvOrdrDtls/UnitsNb/Unit — Parts à racheter (choix avec NetAmt).
  • IndvOrdrDtls/NetAmt — Montant net cash à recevoir (alternative à UnitsNb).
  • IndvOrdrDtls/CshSttlmDt — Date de règlement cash.
  • IndvOrdrDtls/CshSttlm/PmtInstrm/CdtTrf/CdtrAcct/Id/IBAN — IBAN du compte investisseur à créditer.

Exemple XML

Rachat de 50 parts Amundi Funds Global Equity (ISIN FR0010315770) pour le compte d'ACME SARL, à exécuter à la NAV du 20 mai 2026, règlement cash T+2 (22 mai) sur le compte BNP Paribas :

xml setr-010-redemption-order.xml
<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<Document xmlns="urn:iso:std:iso:20022:tech:xsd:setr.010.001.04">
  <RedOrdr>
    <MsgId>
      <Id>ACME-RED-20260520-001</Id>
      <CreDtTm>2026-05-20T09:30:00+02:00</CreDtTm>
    </MsgId>
    <MltplOrdrDtls>
      <OrdrRef>ACME-RED-2026-188</OrdrRef>
      <Invstr>
        <Pty>
          <Pty>
            <PrsnNm>ACME SARL</PrsnNm>
          </Pty>
        </Pty>
      </Invstr>
      <IndvOrdrDtls>
        <OrdrRef>ACME-RED-2026-188</OrdrRef>
        <FinInstrmDtls>
          <Id>
            <ISIN>FR0010315770</ISIN>
          </Id>
          <Nm>Amundi Funds Global Equity</Nm>
        </FinInstrmDtls>
        <UnitsNb>
          <Unit>50.0000</Unit>
        </UnitsNb>
        <CshSttlmDt>2026-05-22</CshSttlmDt>
        <FctvOrdrDtTm>
          <DtTm>2026-05-20T09:30:00+02:00</DtTm>
        </FctvOrdrDtTm>
        <CshSttlm>
          <PmtInstrm>
            <CdtTrf>
              <DbtrAgt>
                <FinInstnId><BICFI>AMUNFRPP</BICFI></FinInstnId>
              </DbtrAgt>
              <CdtrAgt>
                <FinInstnId><BICFI>BNPAFRPP</BICFI></FinInstnId>
              </CdtrAgt>
              <CdtrAcct>
                <Id><IBAN>FR7630006000011234567890189</IBAN></Id>
              </CdtrAcct>
            </CdtTrf>
          </PmtInstrm>
        </CshSttlm>
      </IndvOrdrDtls>
    </MltplOrdrDtls>
  </RedOrdr>
</Document>

Pièges courants

  • UnitsNb > position disponible — un rachat de plus de parts que la position détenue est rejeté. Vérifier le solde via semt.018 ou MT535 avant émission.
  • IBAN du créditeur erroné — l'argent est versé sur ce compte. Une erreur retarde le règlement et peut nécessiter un rappel via camt.056.
  • Notice period non respectée — pour les fonds illiquides, soumettre l'ordre avant la fin du préavis. Sinon, le rachat est reporté au prochain cycle.
  • Cash settlement currency mismatch — la devise du NetAmt doit matcher la devise du fonds. Pour les conversions, le TA applique son taux du jour.
  • Confusion UnitsNb / NetAmt — un seul des deux doit être renseigné. Spécifier les deux est ambigu et rejeté.

Messages liés

  • setr.001 — Subscription Order (l'inverse).
  • setr.014 — Redemption Bulk Order Confirmation (la réponse).
  • setr.013 — Redemption Bulk Order Cancellation Request.
  • semt.018 — Statement of Investment Fund (pour vérifier les positions avant rachat).
  • reda.001 — Price Report (NAV publiée).