seev.004 — Meeting Instruction

L'instruction de vote effective. Le registered holder communique son intention pour chaque résolution : pour, contre, abstention, ou délégation à un proxy. Pivot standardisé du vote électronique des AGM/EGM.

Objet et place dans le flux

seev.004 est l'instruction de vote. L'investisseur ou son agent de vote y précise, pour chaque résolution :

• FOR — vote pour.
• AGNS — vote contre (Against).
• ABST — abstention.
• NORC — No Recommendation (en faveur des recommandations du conseil sans précision).
• PROX — délégation à un proxy nommé.

Le message est envoyé avant la cut-off date (typiquement 2-5 jours ouvrés avant la meeting). Une fois reçu et validé par le voting agent, l'instruction est irrévocable sauf cancellation explicite (nouveau seev.004 avec statut CANC).

Structure XML

• Id — identifiant unique de l'instruction.
• MtgRef — référence de la meeting.
• FinInstrmId — ISIN.
• AcctDtls — détails du compte registered holder + EligPosId (reportage du seev.003).
• Instr — instructions de vote : une SnglInstr par résolution, avec IssrLabl (label de la résolution) et VoteInstr (FOR/AGNS/ABST/…).

Champs clés

• AcctDtls/EligPosId — reprend l'identifiant du seev.003.
• Instr/SnglInstr/IssrLabl — label de la résolution (RESOL-001, RESOL-002, etc.) — défini par l'issuer dans seev.001.
• Instr/SnglInstr/VoteInstr/Cd — vote FOR / AGNS / ABST / NORC / PROX.
• Instr/SnglInstr/VoteInstr/Prtl — pour les partial voting (pondérer le vote sur une partie seulement des voix attribuées).

Exemple XML

Le John Smith Family Trust (5 000 voix Apple) soumet ses instructions pour l'AGM Apple du 12 avril 2026 : pour la résolution 1 (ratification auditor), contre la résolution 2 (executive compensation plan), abstention sur la résolution 3 (proposal shareholder) :

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<Document xmlns="urn:iso:std:iso:20022:tech:xsd:seev.004.001.07">
  <MtgInstr>
    <Id>MTGINSTR-AAPL-2026-001</Id>
    <MtgRef>
      <MtgId>AAPL-AGM-2026</MtgId>
      <IssrMtgId>APPLE-AGM-2026-MARCH</IssrMtgId>
      <MtgDtAndTm>2026-04-12T10:00:00Z</MtgDtAndTm>
      <Tp><Cd>AGM</Cd></Tp>
    </MtgRef>
    <FinInstrmId>
      <ISIN>US0378331005</ISIN>
    </FinInstrmId>
    <AcctDtls>
      <AcctOwnr>
        <Id>
          <AnyBIC><AnyBIC>BNPAFRPP</AnyBIC></AnyBIC>
        </Id>
      </AcctOwnr>
      <SfkpgAcct><Id>BNPPSAFEKEEP-NYSE-001</Id></SfkpgAcct>
      <EligPosId>EP-AAPL-AGM-2026-001</EligPosId>
    </AcctDtls>
    <Instr>
      <SnglInstr>
        <IssrLabl>RESOL-001</IssrLabl>
        <VoteInstr>
          <Cd>FOR</Cd>
        </VoteInstr>
      </SnglInstr>
      <SnglInstr>
        <IssrLabl>RESOL-002</IssrLabl>
        <VoteInstr>
          <Cd>AGNS</Cd>
        </VoteInstr>
      </SnglInstr>
      <SnglInstr>
        <IssrLabl>RESOL-003</IssrLabl>
        <VoteInstr>
          <Cd>ABST</Cd>
        </VoteInstr>
      </SnglInstr>
    </Instr>
  </MtgInstr>
</Document>

• Trois SnglInstr : une par résolution.
• RESOL-001 → VoteInstr/Cd = FOR.
• RESOL-002 → VoteInstr/Cd = AGNS.
• RESOL-003 → VoteInstr/Cd = ABST.
• EligPosId reprend l'identifiant de seev.003 pour matching.

Pièges courants

• EligPosId divergent — sans matching avec le seev.003, l'instruction est rejetée. Toujours reprendre l'identifiant exact.
• IssrLabl inconnu — voter sur une résolution non listée par l'issuer est rejeté. Toujours utiliser les labels exacts de seev.001.
• Vote après cut-off — un seev.004 reçu après CutOffDt est rejeté. L'investor perd son vote. Surveiller les delays.
• Vote partiel mal pondéré — pour les partial votes, vérifier que la somme des partial <= VoteEntmnt. Un dépassement est rejeté.
• Pas d'instruction sur toutes les résolutions — si certaines résolutions ne sont pas votées explicitement, le custodian peut appliquer une règle par défaut (NORC ou ABST). Toujours instruire explicitement pour éviter ambiguïté.

Messages liés

• seev.001 — Meeting Notification.
• seev.003 — Meeting Entitlement Notification (source de l'éligibilité).
• seev.005 — Meeting Instruction Cancellation Request.
• seev.006 — Meeting Instruction Status.
• seev.008 — Meeting Vote Execution Confirmation.