semt.015 — Intra-Position Movement Status Advice

Le statut d'une demande de mouvement intra-position. Émis par le custodian / CSD en réponse à un semt.014 (Instruction), il signale si la demande est acceptée, rejetée, ou en attente — étape de visibilité avant la confirmation finale par semt.013.

Objet et place dans le flux

semt.015 sert d'étape intermédiaire entre la demande (semt.014) et la confirmation (semt.013). Statuts possibles dans PrcgSts/Sts/Cd :

• RECE — Received, la demande est reçue par le CSD.
• ACPT — Accepted, prête pour exécution.
• PEND — Pending, attend une condition (jour ouvré, validation, etc.).
• REJT — Rejected, refus avec motif détaillé.
• MTCH — Matched (peu utilisé en intra-position, mais valide pour cohérence avec settlement).

Sur les marchés à temps réel (T2S, Euroclear ESES), le cycle complet (semt.014 → semt.015 → semt.013) est typiquement < 5 minutes. Sur les marchés batch (certains CSDs émergents), le cycle peut s'étaler sur la journée.

Structure XML

• Id — identifiant unique du status advice.
• TxIdDtls — identifiants côté custodian (AcctOwnrTxId) et CSD (AcctSvcrTxId).
• PrcgSts — Processing Status : statut + raison.
• FinInstrmId — ISIN.
• AcctOwnr / SfkpgAcct — owner et compte.
• IntraPosDtls — détails du mouvement (BalFr, BalTo, quantité).

Champs clés

• PrcgSts/Sts/Cd — statut (RECE, ACPT, PEND, REJT, MTCH).
• PrcgSts/Rsn/Cd — motif (NEXT = await next business day, INSF = insufficient balance, REGL = regulatory hold).
• PrcgSts/Rsn/AddtlRsnInf — narrative.

Exemple XML

Euroclear Belgium notifie à BNP Paribas que la demande de mouvement intra-position du 20 mai (passage AVAI → BLCK sur 80k€ d'OAT 2032) est en attente du début du prochain jour ouvré :

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<Document xmlns="urn:iso:std:iso:20022:tech:xsd:semt.015.001.07">
  <IntraPosMvmntStsAdvc>
    <Id>IPMS-20260520-EOCX-001</Id>
    <TxIdDtls>
      <AcctOwnrTxId>BNPP-INTPOS-20260520-001</AcctOwnrTxId>
      <AcctSvcrTxId>EOCXBEBB-IP-7894561</AcctSvcrTxId>
    </TxIdDtls>
    <PrcgSts>
      <Sts>
        <Cd>PEND</Cd>
      </Sts>
      <Rsn>
        <Cd>NEXT</Cd>
        <AddtlRsnInf>AWAITING NEXT BUSINESS DAY FOR BLOCKING ACTIVATION — CSA-2024-001</AddtlRsnInf>
      </Rsn>
    </PrcgSts>
    <FinInstrmId>
      <ISIN>FR0014007T87</ISIN>
    </FinInstrmId>
    <AcctOwnr>
      <Id><AnyBIC><AnyBIC>BNPAFRPP</AnyBIC></AnyBIC></Id>
    </AcctOwnr>
    <SfkpgAcct><Id>BNPPSAFEKEEP-EUR-001</Id></SfkpgAcct>
    <IntraPosDtls>
      <SttlmQty>
        <Qty><FaceAmt Ccy="EUR">80000.00</FaceAmt></Qty>
      </SttlmQty>
      <BalFr><Cd>AVAI</Cd></BalFr>
      <BalTo><Cd>BLCK</Cd></BalTo>
    </IntraPosDtls>
  </IntraPosMvmntStsAdvc>
</Document>

• PrcgSts/Sts/Cd = PEND — Pending.
• PrcgSts/Rsn/Cd = NEXT — motif : bascule au prochain jour ouvré.
• BalFr/BalTo — reprend les paramètres du semt.014.
• AcctOwnrTxId et AcctSvcrTxId — les deux références pour matching bilatéral.

Pièges courants

• Absence de RECE — sur les marchés modernes, un RECE explicite n'est pas obligatoire avant un ACPT. Sur les marchés batch, il est typiquement émis pour matérialiser la réception.
• REJT sans Rsn — un rejet sans raison ne permet pas la correction. Toujours documenter via Cd + AddtlRsnInf.
• PEND prolongé — un PEND qui dépasse 24h sans transition vers ACPT ou REJT mérite une escalade. Faire un suivi explicit.
• MTCH inapplicable — l'intra-position n'a pas de matching bilatéral (un seul compte impliqué). Le statut MTCH est rare et signale typiquement un usage incorrect.
• Référentiel non mis à jour avant ACPT — le custodian ne doit pas commencer à comptabiliser le mouvement comme effectif avant un statut ACPT explicite.

Messages liés

• semt.014 — Intra-Position Movement Instruction (la demande).
• semt.013 — Intra-Position Movement Confirmation (l'exécution).
• MT508 — équivalent SWIFT FIN.