TARIC

Code de marchandise douanier de l'Union européenne.

Définition

Le TARIC (Tarif Intégré des Communautés) ajoute deux chiffres à la Nomenclature Combinée (CN) à 8 chiffres, formant un code à 10 chiffres : positions 1–6 = Système Harmonisé, 7–8 = sous-position CN, 9–10 = mesures communautaires (antidumping, suspensions de droits, contingents tarifaires). Il sert au dédouanement à l'import dans l'UE.

Origine

Établi par la base TARIC de la Commission européenne (DG TAXUD), sur la base du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.

Exemple en contexte

0901 21 00 10 → café torréfié non décaféiné ; les deux derniers chiffres (10) portent une mesure TARIC spécifique.

Termes liés

• Intrastat code — la Nomenclature Combinée à 8 chiffres sous-jacente.
• WCO HS codes — la base à 6 chiffres du Système Harmonisé.