TAX
Duty/Tax/Fee Details. Le segment EDIFACT qui décrit une taxe — TVA, douane, écotaxe — avec son taux et sa base.
Définition
Le segment TAX, selon UN/EDIFACT D.96A, sert « to specify relevant duty/tax/fee information ». Sept éléments :
- 010 — 5283 Duty/tax/fee function qualifier (an..3, M) —
UNCL 5283 :
7Tax,5Customs duty,9Duty + tax + fee. - 020 — C241 (DUTY/TAX/FEE TYPE), conditionnel :
5153 type codé (UNCL 5153 :
VATValue added tax,ENVEnvironmental tax), 5152 type littéral. - 030 — C533 (DUTY/TAX/FEE ACCOUNT DETAIL), conditionnel : 5289 numéro de compte fiscal, 1131/3055 référentiel.
- 040 — 5286 Duty/tax/fee assessment basis (an..15, C) — base de calcul littérale.
- 050 — C243 (DUTY/TAX/FEE DETAIL), conditionnel : 5279 identification du taux, 5278 taux applicable, 5273 base codée.
- 060 — 5305 Duty/tax/fee category, coded (an..3, C) —
UNCL 5305 (
SStandard rate,ZZero rated,EExempt,KVAT exempt for EEC intra-community). - 070 — 3446 Party tax identification number (an..20, C) — numéro de TVA intra-communautaire.
Origine
TAX est central à INVOIC et à la facturation électronique européenne
(EN 16931). Sa structure remonte à D.93A. ediverse.io archive D.96A sur
trsdtax.htm. Le subset Factur-X impose un TAX par ligne avec
catégorie TVA (UNCL 5305) et taux explicite, accompagné d'un MOA+124
pour le montant de TVA.
Exemple en contexte
TVA française au taux normal de 20 % :
Lecture : fonction 7 (Tax), type VAT, taux
20, catégorie S (Standard rate). Suivi du
montant de TVA calculé.