Facturae .xsig (XAdES)

Mécanisme de signature obligatoire des factures Facturae.

Définition

Une facture Facturae doit être signée numériquement avec une signature électronique avancée XAdES pour être valable devant l'administration. Le fichier non signé porte l'extension .xml ; une fois la signature ajoutée à la fin du document, il devient un .xsig (XML Signed). Cette signature garantit l'authenticité et l'intégrité de la facture.

Origine

Profil XAdES défini par la norme ETSI (TS 101 903, aujourd'hui EN 319 132) ; son emploi est imposé par les spécifications Facturae publiées par le Ministerio de Hacienda et le Ministerio de Industria (version 3.2.2).

Exemple en contexte

Le bloc <ds:Signature> est inséré en fin de fichier Facturae et contient les <xades:SignedProperties> (certificat, horodatage) avant que le fichier soit enregistré en .xsig.

Termes liés

• Spain Facturae — format XML signé.
• XAdES — profil de signature employé.