SAD

Le formulaire douanier papier à l'origine de la déclaration électronique CUSDEC.

Définition

Le DAU est un formulaire à plusieurs exemplaires, organisé en cases numérotées (ex. case 1 type de déclaration, case 33 code marchandise, case 37 régime douanier), utilisé dans l'UE et l'AELE pour les déclarations d'import, d'export et de transit. Ses cases structurées correspondent étroitement aux segments et éléments de CUSDEC, ce qui en fait le modèle de référence fonctionnel des déclarations douanières électroniques avant la transition vers le jeu de données du Code des douanes de l'Union.

Origine

Établi par le droit douanier de l'UE ; le formulaire DAU et ses exigences de données figurent dans les dispositions d'application du Code des douanes (à l'origine le règlement (CEE) n° 2454/93, annexe 37) et sont poursuivis dans le cadre du Code des douanes de l'Union.

Exemple en contexte

La case 37 « 4000 » du DAU (mise en libre pratique) correspond au code de régime douanier CUSDEC porté dans les données déclaratives CST/LOC.

Termes liés

• CUSDEC — message électronique portant le jeu de données du DAU.