ROMANIA-ANAF-V2
eFactura roumaine B2B obligatoire.
Définition
RO-eFactura utilise UBL 2.1 conformément à EN 16931. Soumission via API SPV (Spațiul Privat Virtual) ANAF. Réponse XML avec eFactura ID, signed by ANAF. 5 jours pour soumettre après émission. Pénalités CHF 1000-10000 pour retard.
Origine
Pilote 2021 ; B2G obligatoire juillet 2022 ; B2B obligatoire janvier 2024.
Exemple en contexte
Un SRL roumain transmet UBL eFactura à ANAF SPV — réponse signed sealed XML retournée en 30 secondes.
Termes liés
- Hungary NAV — jumeau hongrois.