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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

ROMANIA-ANAF-V2

eFactura roumaine B2B obligatoire.

Définition

RO-eFactura utilise UBL 2.1 conformément à EN 16931. Soumission via API SPV (Spațiul Privat Virtual) ANAF. Réponse XML avec eFactura ID, signed by ANAF. 5 jours pour soumettre après émission. Pénalités CHF 1000-10000 pour retard.

Origine

Pilote 2021 ; B2G obligatoire juillet 2022 ; B2B obligatoire janvier 2024.

Exemple en contexte

Un SRL roumain transmet UBL eFactura à ANAF SPV — réponse signed sealed XML retournée en 30 secondes.

Termes liés

Dernière mise à jour: 16 mai 2026