RO e-Transport (Roumanie)

RO e-Transport est le dispositif roumain qui trace en amont le transport des marchandises au moyen d'un code unique.

Définition

RO e-Transport est un système de l'administration fiscale roumaine (ANAF) destiné à surveiller les mouvements de marchandises sur le territoire. Avant le départ, l'opérateur déclare les caractéristiques de l'envoi et reçoit un code UIT (Unique Identification of Transport) qui identifie le transport.

Champ d'application

L'obligation vise en premier lieu les biens à risque fiscal élevé (produits agroalimentaires, boissons, vêtements, etc.) ainsi que les transports internationaux de marchandises.

• Sont concernés les déplacements dépassant certains seuils de poids ou de valeur.
• Le code UIT doit être obtenu avant le début du transport.

Fonctionnement

La déclaration se fait via la plateforme de l'ANAF (intégrée au SPV) en transmettant les données de l'expéditeur, du destinataire, des biens et du moyen de transport.

• Le système renvoie le code UIT, valable pour une durée limitée.
• Ce code doit pouvoir être présenté lors des contrôles routiers ; son absence ou son invalidité expose à des amendes et à la confiscation possible des marchandises.

À savoir

RO e-Transport est distinct de RO e-Factura : le premier suit la circulation physique des biens, le second la facturation. Les deux dispositifs se recoupent toutefois, l'administration pouvant croiser les données de transport et de facturation pour détecter les fraudes.