Ricevuta di consegna (SdI)

La ricevuta di consegna est l'accusé par lequel le SdI italien confirme qu'une facture validée a bien été délivrée au destinataire.

Définition

La ricevuta di consegna (« reçu de livraison ») est la notification émise par le Sistema di Interscambio (SdI) lorsqu'une facture ayant passé les contrôles est effectivement remise au destinataire.

Elle constitue la preuve que la facture a suivi avec succès tout le circuit : validation, puis livraison à l'adresse électronique du client (codice destinatario ou PEC).

Rôle dans le cycle de vie

Dans le flux normal, après qu'une facture a été acceptée par le SdI, deux issues principales sont possibles :

• la livraison réussie, matérialisée par la ricevuta di consegna ;
• l'impossibilité de livrer (mancata consegna), lorsque le SdI ne parvient pas à joindre le destinataire et met la facture à disposition dans son espace en ligne.

La ricevuta di consegna confirme donc la bonne fin de la transmission.

Contenu et valeur probante

La ricevuta indique notamment l'identifiant attribué à la facture par le SdI et l'horodatage de la livraison. Elle a une valeur probante : elle atteste la date à laquelle la facture a été rendue disponible au destinataire, ce qui peut être utile en cas de litige sur la réception.

À savoir

La ricevuta di consegna ne signifie pas que le client a lu ou accepté commercialement la facture : elle atteste seulement sa remise technique. Elle se distingue de la notifica di scarto (rejet) et de la notifica di mancata consegna (échec de livraison) ; ensemble, ces notifications composent le suivi du cycle de vie d'une facture transitant par le SdI.