Protocolo de Autorização

Protocole d'autorisation SEFAZ des documents fiscaux électroniques.

Définition

Après réception d'une NF-e, la SEFAZ retourne un protNFe contenant le numéro de protocole (nProt), l'horodatage, la chave de acesso et un code de statut (cStat). cStat=100 « Autorizado o uso da NF-e » valide le document ; d'autres codes signalent rejet ou refus. Sans ce protocole, le document n'a aucune valeur légale.

Origine

Le web service d'autorisation et la structure protNFe sont définis dans le Manual de Orientação do Contribuinte (MOC) et le Pacote de Liberação de la NF-e, publiés par le CONFAZ / ENCAT.

Exemple en contexte

<protNFe><infProt><cStat>100</cStat><xMotivo>Autorizado o uso da NF-e</xMotivo><nProt>135260000012345</nProt></infProt></protNFe>

Termes liés

• Brazil NF-e — document que le protocole autorise.
• Chave de Acesso — référencée dans le protNFe.