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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

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PEPPOL Validation Artefacts

Les fichiers de règles que tout Access Point PEPPOL doit appliquer.

Définition

OpenPEPPOL distribue ses règles dans un dépôt de validation artefacts, versionné à chaque release. Deux couches s'appliquent : les règles EN 16931 (héritées du CEN) et les règles propres à PEPPOL (PEPPOL-EN16931-UBL.sch pour les contraintes BIS, PEPPOL-COMMON.sch pour les identifiants et listes de codes). Un Access Point doit valider entrant et sortant contre la version courante.

Origine

Publiés et maintenus par OpenPEPPOL (Post-Award Coordinating Community) dans le dépôt « peppol-bis-billing » et le paquet de validation officiel, alignés sur EN 16931 du CEN/TC 434.

Exemple en contexte

Fichiers appliqués à une Invoice BIS Billing 3.0 : PEPPOL-EN16931-UBL.sch puis PEPPOL-COMMON.sch → rapport SVRL.

Termes liés

Dernière mise à jour: 20 juin 2026