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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

PEPPOL Validation Artefacts

Les fichiers de règles que tout Access Point PEPPOL doit appliquer.

Définition

OpenPEPPOL distribue ses règles dans un dépôt de validation artefacts, versionné à chaque release. Deux couches s'appliquent : les règles EN 16931 (héritées du CEN) et les règles propres à PEPPOL (PEPPOL-EN16931-UBL.sch pour les contraintes BIS, PEPPOL-COMMON.sch pour les identifiants et listes de codes). Un Access Point doit valider entrant et sortant contre la version courante.

Origine

Publiés et maintenus par OpenPEPPOL (Post-Award Coordinating Community) dans le dépôt « peppol-bis-billing » et le paquet de validation officiel, alignés sur EN 16931 du CEN/TC 434.

Exemple en contexte

Fichiers appliqués à une Invoice BIS Billing 3.0 : PEPPOL-EN16931-UBL.sch puis PEPPOL-COMMON.sch → rapport SVRL.

Termes liés

Dernière mise à jour: 20 juin 2026