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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

TIA

Accord de gouvernance Peppol historique, prédécesseur du Service Provider Agreement.

Définition

Le TIA était l'accord-cadre qui définissait les exigences minimales à respecter sur l'ensemble du réseau eDelivery Peppol par les Peppol Authorities, les fournisseurs d'Access Point et les fournisseurs de Service Metadata Publisher. Sa signature était obligatoire pour opérer. Il a été remplacé par le Service Provider Agreement (côté SP) et le Peppol Authority Agreement (côté PA) lors de l'entrée en vigueur du nouveau Peppol Interoperability Framework.

Origine

Publié par OpenPEPPOL AISBL ; retiré le 1er juillet 2022 au profit du Peppol Interoperability Framework, qui scinde le TIA en Service Provider Agreement et Peppol Authority Agreement.

Exemple en contexte

Une documentation d'Access Point datée d'avant 2022 cite encore la signature du TIA comme prérequis ; depuis, cette référence renvoie au Service Provider Agreement.

Termes liés

Dernière mise à jour: 20 juin 2026