Peppol BIS Billing 3.0
Spécification Peppol de facturation, CIUS de l'EN 16931 pour le réseau Peppol.
Définition
Peppol BIS Billing 3.0 restreint le modèle sémantique de l'EN 16931 (Core Invoice) et le lie à la syntaxe OASIS UBL 2.1 (Invoice et CreditNote). Il ajoute des règles métier propres à Peppol et s'échange via le réseau Peppol selon le modèle 4-corner, ce qui en fait le format de facturation B2G de référence dans de nombreux pays de l'UE.
Origine
Publié et maintenu par OpenPeppol AISBL comme une CIUS conforme de la norme EN 16931-1 du CEN/TC 434 ; le profil utilise les schémas OASIS Universal Business Language 2.1.
Exemple en contexte
<cbc:CustomizationID>urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0</cbc:CustomizationID>