OASIS-ICD-LIST

La code list officielle maintenue par OASIS qui répertorie chaque schéma d'identification ISO 6523 — la référence partagée par EN 16931 et PEPPOL.

Définition

La OASIS ICD list (parfois EAS — Electronic Address Scheme) est la code list opérationnelle de l'identifiant de partie en e-invoicing européen. Elle code chaque registre d'identification de partie sous un préfixe à 4 chiffres conforme à ISO 6523 (Information technology — Structure for the identification of organizations and organization parts). Quelques valeurs de référence :

• 0002 — System Information et Repertoire des Entreprises et Etablissements (France, SIRET/SIREN)
• 0007 — Organisationsnummer (Suède)
• 0009 — SIRET-CODE (France)
• 0037 — National Trade Register Identifier (Finlande)
• 0060 — Dun & Bradstreet D-U-N-S Number
• 0088 — EAN Location Code (GS1 GLN)
• 0096 — DANISH MINISTRY OF JUSTICE (CVR)
• 0106 — Association of Chambers of Commerce of the Netherlands (KvK)
• 0184 — Danish CPR
• 0192 — Norwegian Organization Number
• 0204 — Leitweg-ID (Germany B2G)
• 9906 — Italian VAT-Number (IT:VAT)
• 9914 — Austrian VAT (AT:VAT)

La liste compte plus de 100 entrées en 2026 et continue de s'enrichir à mesure que les pays activent l'e-invoicing PEPPOL.

Origine

L'ISO 6523 (publiée en 1984, refondue 1998) définit la structure générale d'un identifiant ICD à 4 chiffres + identifiant national. L'opérationnalisation initiale a été portée par le projet européen eSENS (e-Sense Network of Services, 2013-2017) qui a publié la liste exhaustive. La liste a ensuite été reprise par PEPPOL et OASIS comme référence officielle dans les spécifications BDX (BDX-Location, BDX-Identifier, AS4 PEPPOL profile). Aujourd'hui, OpenPEPPOL maintient un sous-ensemble actif sous forme de PEPPOL Policy 21 — Use of identifiers, étroitement aligné sur la liste OASIS ICD.

Exemple en contexte

Une facture PEPPOL BIS Billing 3.0 émise depuis la France vers la Belgique porte typiquement :

Lecture : le schemeID est précisément la valeur ICD de la liste OASIS — 0009 pour SIRET français, 9925 pour VAT belge. Tout Access Point PEPPOL lit ces codes pour faire le lookup SML/SMP et router.

Termes liés

• ICD — la notion générale.
• OASIS — l'éditeur.
• PEPPOL BIS Billing 3.0 — utilisateur principal.
• SBDH — qualifie aussi les identifiants Sender/Receiver.