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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

MICA-REG

Règlement européen sur les crypto-actifs depuis 2025.

Définition

MiCA exige autorisation et passporting des CASP, transparency white papers, capital adequacy stablecoin issuers, market abuse rules. Stablecoins ART/EMT en application depuis 30 juin 2024 ; CASP depuis 30 décembre 2024. Reporting trimestriel à ESMA en XML.

Origine

Adopté par Parlement et Conseil UE le 31 mai 2023 ; Journal Officiel UE 9 juin 2023.

Exemple en contexte

Coinbase Europe obtient son agrément MiCA CASP en 2025 pour servir clients UE.

Termes liés

  • DORA — résilience numérique liée.

Dernière mise à jour: 15 mai 2026