ediverse Explorer la plateforme

À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

DOC+998

Segment de tête du message d'avis de règlement REMADV.

Définition

Dans REMADV, le segment DOC précise la nature et la référence du document. Le qualifiant 998 « Remittance advice number » désigne l'avis de règlement lui-même ; d'autres codes du même élément 1001 servent à référencer les factures et avoirs réglés. La table 1001 provient du répertoire d'éléments de données UN/EDIFACT.

Origine

Le segment DOC et l'élément de données 1001 (Document name code) sont définis dans l'UNTDID (United Nations Trade Data Interchange Directory), maintenu par l'UN/CEFACT.

Exemple en contexte

<DOC+998+REMITTANCE-2026-031> suivi de <DTM+171:20260620:102>

Termes liés

  • REMADV — message d'avis de règlement qui contient ce DOC.

Dernière mise à jour: 20 juin 2026