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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

CII-CEFACT

Facture trans-sectorielle UN/CEFACT. Voir source officielle.

Définition

Cross Industry Invoice — modèle de facture XML publié par UN/CEFACT, conforme à EN 16931. C'est l'une des deux syntaxes officielles d'EN 16931 avec UBL 2.1.

Origine

Issue du Core Component Library de UN/CEFACT, la CII est publiée en version D16B puis maintenue. En France, le format Factur-X (CCI/CII) embarque un XML CII dans un PDF/A-3 pour le B2B.

Usage

Le CII XML est la base technique de Factur-X et XRechnung CII profile. Une facture CII conforme à EN 16931 est échangée via PEPPOL après conversion CII↔UBL si nécessaire (les passerelles le font automatiquement).

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Dernière mise à jour: 14 mai 2026