CdtrSchmeId

Élément ISO 20022 du PmtInf en pain.008, propre aux prélèvements SEPA.

Définition

CdtrSchmeId identifie le créancier au regard du schéma SEPA Direct Debit. Il contient un Id/PrvtId/Othr dont la valeur est le Creditor Identifier (CI), avec un SchmeNm/Prtry à SEPA. La forme française commence par le pays, deux chiffres de contrôle, un code activité (ZZZ par défaut) puis l'identifiant national, par exemple FR12ZZZ123456.

Origine

Défini dans le ISO 20022 Message Definition Report du message pain.008, maintenu par le Registration Management Group (ISO TC 68) ; structure et règles du Creditor Identifier précisées par l'EPC dans le document « Creditor Identifier Overview » et le SDD Rulebook.

Exemple en contexte

<CdtrSchmeId><Id><PrvtId><Othr><Id>FR12ZZZ123456</Id><SchmeNm><Prtry>SEPA</Prtry></SchmeNm></Othr></PrvtId></Id></CdtrSchmeId>

Termes liés

• MndtRltdInf — mandat rattaché au créancier.
• SEPA Direct Debit — schéma utilisant l'ICS.