CCAM

Référentiel Classification Commune des Actes Médicaux, secteur santé.

Définition

La CCAM est une classification française à code à 7 caractères + extension qui décrit chaque acte médical pour facturation à l'Assurance Maladie. Maintenue par l'ATIH avec mise à jour bi-annuelle. Exemple : DEQP003 = électrocardiographie sur au moins 12 dérivations.

Origine

Première version 2005 (CCAM v0), v3 stabilisée 2007. Maintenue par l'ATIH (Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation) sous tutelle DGOS.

Exemple en contexte

Code DEQP003 facturé via une feuille de soins SESAM-Vitale ou un B2 électronique en flux ASSURMAL.

Termes liés

• CPT — équivalent US.
• SESAM-Vitale — système de facturation utilisant CCAM.