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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

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CBAM

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Reglement UE 2023/956 carbone aux frontieres.

Définition

CBAM phases : Transitional period 1 octobre 2023 - 31 decembre 2025 (declaration only), Definitive period 1 janvier 2026 (purchase certificates). Produits couverts initialement (Annex I) : iron and steel, cement, aluminium, fertilisers, electricity, hydrogen. Extension prevue 2030 a chemicals, plastics, downstream products. Plateforme CBAM Registry pour declarations trimestrielles. Authorised CBAM Declarant status obligatoire. Free allowances EU ETS phasing out 2026-2034 graduellement.

Les obligations de déclaration de la période transitoire sont précisées par le règlement d'exécution (UE) 2023/1773 ; les déclarations peuvent être déposées dans le registre CBAM au format XML.

Origine

CBAM propose par Commission europeenne 14 juillet 2021 (Fit for 55 package) ; Reglement (UE) 2023/956 publie 16 mai 2023 ; entree en application transitoire 1 octobre 2023.

Le règlement est entré en vigueur le 17 mai 2023, au lendemain de sa publication.

Exemple en contexte

ArcelorMittal importateur acier brut Turquie vers UE declare ses 50000 tonnes/mois embedded emissions via CBAM Registry ; achat certificats prevu janvier 2026.

Termes liés

  • ViDA — autre réglementation UE.
  • ICS2 — autre canal douanier.