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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

BGM+380

Code de type de document BGM ouvrant un message INVOIC.

Définition

Dans le composite C002 du segment BGM, le DE 1001 (Document name code) porte 380 pour une facture commerciale. D'autres valeurs distinguent les variantes : 381 (avoir / credit note), 383 (note de débit), 384 (facture corrigée) et 389 (auto-facturation). Combiné au DE 1004 (numéro de document), il identifie de façon unique l'en-tête de la facture.

Origine

Valeur du DE 1001 issue de la liste de codes UN/EDIFACT 1001 (Document name code), alignée sur la recommandation UNTDID 1001 de l'UN/CEFACT.

Exemple en contexte

BGM+380+INV-2026-00457+9' — facture commerciale n° INV-2026-00457, message original.

Termes liés

  • BGM — segment Beginning of Message.
  • INVOIC — message de facturation EDIFACT.
  • DTM — date du document.

Dernière mise à jour: 20 juin 2026