ATR-MOVEMENT-CERT

Certificat Union douanière UE-Turquie.

Définition

A.TR (Article Turkey) couvre produits industriels et transformés agricoles entre UE et Turquie. Différent du EUR.1 (preferential origin). Émis par chambre commerce ou douane exportatrice ; validité 4 mois. Couvre tarif extérieur commun.

Origine

Décision 1/95 Conseil d'association UE-Turquie ; en vigueur 1er janvier 1996.

Exemple en contexte

Un exportateur turc envoie 1000 réfrigérateurs en Allemagne avec A.TR — pas de douane payée à Munich.

Termes liés

• EUR.1 — origine preferentielle.