ZUGFeRD Profiles

Les niveaux de données du format de facture hybride germano-français ZUGFeRD/Factur-X.

Définition

ZUGFeRD est une facture hybride : un PDF/A-3 lisible par l'humain avec un fichier XML CII (UN/CEFACT) embarqué. Chaque facture déclare un profil. Depuis ZUGFeRD 2.x : MINIMUM, BASIC WL et BASIC ne couvrent pas tout EN 16931 ; les profils EN 16931 (anciennement COMFORT), EXTENDED et XRECHNUNG sont conformes à EN 16931. MINIMUM et BASIC WL ne valent pas facture complète au sens de la TVA allemande.

Origine

Spécifié par le FeRD (Forum elektronische Rechnung Deutschland) ; harmonisé avec Factur-X du FNFE-MPE français. La ligne courante est ZUGFeRD 2.3 / Factur-X 1.0.07, alignée sur EN 16931-1.

Exemple en contexte

<ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter><ram:ID>urn:cen.eu:en16931:2017</ram:ID></ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>

Termes liés

• ZUGFeRD CII XML — l'instance XML embarquée dans le PDF/A-3.
• EN 16931 (COMFORT) — le profil pivot conforme à EN 16931.