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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

WCO-SAFE

Cadre WCO surete chaine internationale.

Définition

SAFE Framework comprend trois piliers : (1) Customs-to-Customs (échange d'information préalable), (2) Customs-to-Business (programmes AEO/C-TPAT), (3) Customs-to-other Government Agencies. Mises à jour 2007, 2012, 2018, 2021. Base de toutes les MRA mondiales. 176 pays signataires.

Origine

WCO SAFE Framework adopte juin 2005 par Council de l'OMD a Bruxelles.

Exemple en contexte

Le programme C-TPAT US et AEO UE s'inscrivent tous deux dans le Pilier 2 du WCO SAFE, ce qui permet leur reconnaissance mutuelle.

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Dernière mise à jour: 16 mai 2026