VIES
Système de vérification des numéros de TVA de l'UE, central pour les échanges intracommunautaires.
Définition
VIES n'est pas une base de données : c'est un service qui interroge en temps réel le registre TVA national de l'État membre concerné et renvoie la validité d'un numéro (et, selon le pays, le nom et l'adresse du titulaire). La vérification conditionne l'exonération de TVA des livraisons intracommunautaires et alimente le contrôle des état récapitulatifs (EC Sales List).
Origine
Opéré par la Commission européenne sur la base de la coopération administrative prévue par le Règlement (UE) n° 904/2010 du Conseil. Une interface SOAP (checkVat) est publiée par la DG TAXUD.
Exemple en contexte
Requête SOAP : <countryCode>FR</countryCode><vatNumber>12345678901</vatNumber> → réponse <valid>true</valid> avec nom et adresse du titulaire.