UNTDID 5305 (code de catégorie de TVA)

UNTDID 5305 dit quel régime de TVA s'applique à chaque montant de la facture.

Définition

UNTDID 5305 (« Duty or tax or fee category code ») est une liste de codes UN/EDIFACT qui désigne la catégorie de TVA d'une ligne, d'une remise ou d'une ventilation. C'est l'un des codes les plus structurants de l'EN 16931, car il détermine si et comment la TVA est calculée.

Catégories principales

• S — taux standard (Standard rated) ;
• Z — taux zéro (Zero rated) ;
• E — exonéré (Exempt) ;
• AE — autoliquidation (Reverse charge) ;
• K — livraison/prestation intracommunautaire (VAT exempt intra-EU) ;
• G — export hors UE (Free export item) ;
• O — hors champ de la TVA (Out of scope).

À savoir

Chaque catégorie déclenche des règles métier dédiées de l'EN 16931 (par ex. BR-S pour S, BR-Z pour Z, BR-E pour E, BR-AE pour AE). Les catégories sans taxe (E, AE, G, K, O) imposent un taux de TVA à 0 et, le plus souvent, un motif d'exonération (texte BT-120 et/ou code VATEX BT-121).