UNCL-5305
Liste de codes UN/EDIFACT pour la catégorie de TVA, socle de l'EN 16931.
Définition
UNCL 5305 code l'élément 5305 (Duty/tax/fee category, coded) du segment TAX en EDIFACT et fournit les valeurs des business terms BT-95, BT-102 et BT-118 (VAT category code) de l'EN 16931. Valeurs clés : S taux normal, Z taux zéro, E exonéré, AE reverse charge, K intracommunautaire, G export, O hors champ, L (Canaries), M (Ceuta/Melilla).
Origine
Maintenue par l'UNECE / UN/CEFACT dans le répertoire UNTDID, code list 5305 ; sous-ensemble repris comme liste de codes des termes TVA dans la norme européenne EN 16931.
Exemple en contexte
EDIFACT : <TAX+7+VAT+++:::20+S'> (taux normal 20 %). En UBL/EN 16931 : <cbc:ID>S</cbc:ID> dans <cac:TaxCategory> avec <cbc:Percent>20</cbc:Percent>.