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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

TURKEY-EFATURA

Conformité Türkiye e-Fatura system (GIB), Afrique / Moyen-Orient.

Définition

Le système e-Fatura turc est administré par le GIB (Gelir İdaresi Başkanlığı — Turkish Revenue Administration). Format UBL-TR (UBL 2.1 personnalisé), signature XAdES-X-L obligatoire. Transmission via Portal GIB ou via un Özel Entegratör (Private Integrator). Obligatoire pour les contribuables ≥ 5M TRY revenue depuis 2014, seuil progressivement abaissé.

Origine

Communiqué VUK 397/2010 lance e-Fatura. Obligatoire 2014. Système e-Arşiv (B2C) parallèle, plus e-İrsaliye (transport).

Exemple en contexte

Émetteur signe son UBL-TR XAdES, envoie via Özel Entegratör qui transmet GIB Merkez sur SOAP UBL 2.1.

Termes liés

  • UBL — format de base.

Dernière mise à jour: 15 mai 2026