TicketBAI
Système CTC antifraude des territoires forals basques.
Définition
TicketBAI impose que tout assujetti utilise un logiciel garantissant l'inaltérabilité des factures : pour chaque opération, un fichier XML est généré, signé électroniquement, lié à la facture précédente par un hash (chaînage) et transmis à la Hacienda forale ; un QR code et un code d'identification (TBAI) sont imprimés sur la facture. Le chaînage rend toute suppression ou altération détectable.
Origine
Établi par les normes forales des trois territoires basques — par exemple le Decreto Foral 5/2020 du 15 juillet en Bizkaia — sous l'égide du Gouvernement basque et des Haciendas forales d'Araba, Bizkaia et Gipuzkoa.
Exemple en contexte
Une PME de Gipuzkoa émet une facture : son logiciel agréé produit le fichier TicketBAI XML signé, calcule le hash reliant la facture à la précédente, et imprime le QR code TBAI permettant au client de vérifier l'opération auprès de la Hacienda.