TAX-EDIFACT
Le segment EDIFACT qui porte les taxes — TVA, droits, accises — avec leur taux et leur base.
Définition
TAX est l'un des segments standards UNTDID les plus utilisés en facture (INVOIC). Il porte un qualifieur (7=duty, VAT=value-added tax, ENV=environmental tax), un type (composite C241), une catégorie (S=standard, Z=zero, E=exempt) et le montant calculé. Il est référencé par MOA (Monetary Amount) pour le total de taxe.
Origine
Défini par UN/CEFACT dans la directory D.96A et stabilisé depuis. Référencé par EN 16931 comme support du BT-118 (Tax category code) pour la facture électronique européenne.
Exemple en contexte
TAX+7+VAT+++:::20+S' — taxe TVA standard à 20 %.