SPAIN-TICKETBAI

Le système de facturation électronique des trois provinces basques.

Définition

Format XML signé XAdES, transmis en temps réel aux trois Haciendas Forales (administrations fiscales régionales). Inclut un identifiant unique TBAI, un QR code pour le client. Calendrier : déploiement progressif 2022-2024 par taille d'entreprise et secteur.

Origine

Régulé par Decretos Forales — Bizkaia 1/2020, Álava 8/2020, Gipuzkoa 4/2020.

Exemple en contexte

Une boulangerie de Bilbao émet un ticket avec QR TBAI vers la Hacienda Foral de Bizkaia en temps réel.

Termes liés

• Facturae — régime national.