FACeB2B

Plateforme B2B espagnole pour les sous-traitants de marchés publics.

Définition

FACeB2B prolonge FACe vers le B2B : il permet aux contractants principaux et à leurs sous-traitants d'échanger des factures électroniques Facturae. Son usage est obligatoire pour les sous-traitants de l'administration au-delà de 5 000 EUR. À ne pas confondre avec FACe, qui ne couvre que le B2G.

Origine

Imposé par la Ley 9/2017 du 8 novembre (Ley de Contratos del Sector Público, art. 217), qui oblige les sous-traitants des marchés publics à facturer électroniquement le contractant principal.

Exemple en contexte

Un sous-traitant d'un chantier public émet une facture Facturae de 12 000 EUR et la dépose sur FACeB2B ; le contractant principal la récupère via son interface DIRe avant de la régler.

Termes liés

• FACe — point d'entrée B2G dont FACeB2B est l'extension B2B.
• Spain Facturae — format échangé.