Batuz / LROE

Régime fiscal biscaïen au-delà de TicketBAI.

Définition

Batuz va plus loin que le simple TicketBAI : chaque facture passe par un logiciel garante (chaînage par hash et code QR), puis l'ensemble des revenus et dépenses est déclaré à la Hacienda Foral de Bizkaia via le LROE — modèle 140 pour les indépendants, modèle 240 pour les personnes morales. Le système permet de pré-remplir les déclarations de TVA et d'impôt.

Origine

Établi par la Diputación Foral de Bizkaia (Norma Foral et décrets forales associés) ; documentation technique publiée sur le portail officiel batuz.eus.

Exemple en contexte

Une société biscaïenne émet ses factures via un software garante TicketBAI, puis transmet ses registres de revenus et de dépenses à l'aide du LROE modèle 240.

Termes liés

• Spain TicketBAI — brique de facturation intégrée à Batuz.
• Verifactu — dispositif équivalent au niveau de l'État.