SPAIN-AEAT-SII

Envoi quasi temps réel registres TVA Espagne.

Définition

SII impose l'envoi sous 4 jours ouvrables (vs 8 historiquement) des Registros de Facturas Emitidas, Recibidas, Bienes de Inversión, Operaciones Intracomunitarias. Web Service SOAP avec certificat AEAT. ~50 000 contribuables concernés. Cohabitation avec Verifactu pour les non-SII.

Origine

Lancé par AEAT le 1er juillet 2017 ; Real Decreto 596/2016 ; v1.1 sur 2023.

Exemple en contexte

Telefónica soumet ses 200 000 factures émises mensuellement à l'AEAT via SII en flux temps réel.

Termes liés

• Verifactu — jumeau PME.