SIREN

Système d'Identification du Répertoire des Entreprises. L'identifiant français à 9 chiffres qui désigne une entité juridique unique.

Définition

Le SIREN est l'identifiant français à 9 chiffres délivré par l'INSEE à chaque entité juridique (entreprise, association, organisme public). Il est attribué à la création de l'entité, reste valide pendant toute sa vie et ne disparaît qu'à sa dissolution. Il est utilisé comme racine du SIRET pour identifier les établissements, du NUMÉRO TVA INTRACOMMUNAUTAIRE, et de l'EORI français.

Origine

Le SIREN est défini par le décret n° 73-314 du 14 mars 1973 (même origine que SIRET), au sein du Système d'Identification du Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) maintenu par l'INSEE. Le 9e chiffre est une clé de contrôle Luhn calculée sur les 8 premiers. Le SIREN apparaît en EDI dans la majorité des messages français : facture (NAD+SE), marché public (Chorus Pro), déclaration sociale (DSN).

Exemple en contexte

NAD+SE+123456789::FR-SIREN++ACME SAS'
RFF+VA:FR12123456789'

Ici, le SIREN 123456789 identifie l'entreprise Acme. Le VAT ID FR12123456789 est construit comme FR + clé fiscale à 2 chiffres + SIREN. Cette construction permet à tout système destinataire de retrouver le SIREN par décomposition du VAT ID, sans annuaire externe.

Termes liés

• SIRET — extension du SIREN au niveau établissement.
• VAT ID — identifiant TVA construit autour du SIREN en France.
• EORI — identifiant douanier UE construit à partir du SIREN ou SIRET en France.