SII (Suministro Inmediato de Información)

Le SII est le système espagnol de tenue électronique quasi immédiate des livres de TVA auprès de l'administration fiscale.

Définition

Le SII (Suministro Inmediato de Información) est un mécanisme de déclaration électronique mis en place par l'administration fiscale espagnole (AEAT). Plutôt que de déposer périodiquement les livres de TVA, l'assujetti transmet le détail de ses factures émises et reçues via les services web de l'AEAT.

Le SII ne transmet pas la facture elle-même mais les données des registres de TVA (livres des ventes et des achats, biens d'investissement, opérations intracommunautaires).

Qui est concerné

Le SII s'applique obligatoirement à certaines catégories d'assujettis, notamment les grandes entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un seuil défini, les groupes soumis au régime de groupe TVA et les assujettis relevant du régime de remboursement mensuel (REDEME).

Les autres entreprises peuvent opter volontairement pour le SII.

Fonctionnement

Les enregistrements sont envoyés à l'AEAT dans un délai court — en général quatre jours ouvrés à compter de l'émission de la facture (les week-ends et jours fériés nationaux n'étant pas comptés).

• Les données circulent au format XML via les services web sécurisés de l'AEAT.
• L'AEAT renvoie un accusé indiquant si chaque enregistrement est accepté, accepté avec erreurs ou rejeté.
• Adopter le SII dispense du dépôt de plusieurs déclarations récapitulatives annuelles.

À savoir

Le SII est un dispositif de reporting de TVA et non un système de facturation électronique avec clearance : il n'autorise ni ne valide la facture avant son émission. Il coexiste avec le déploiement progressif de la facturation électronique B2B en Espagne (loi Crea y Crece et système Veri*FACTU).