SII
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Le SII est le système espagnol de tenue électronique quasi immédiate des livres de TVA auprès de l'administration fiscale.
Définition
Le SII n'est pas un modèle de clearance : la facture n'est pas validée avant échange. L'assujetti transmet par services web XML les écritures de ses livres registres de TVA (factures émises, reçues, biens d'investissement, opérations intracommunautaires) à l'AEAT dans un délai de quatre jours ouvrés. C'est un reporting transactionnel quasi temps réel, distinct de l'e-invoicing.
Le SII s'applique notamment aux grandes entreprises (plus de 6 millions d'euros de chiffre d'affaires), aux groupes TVA et aux inscrits au REDEME. Les autres assujettis peuvent y adhérer volontairement. La transmission passe par des services web SOAP authentifiés par certificat. Pour chaque enregistrement, l'AEAT répond « accepté », « accepté avec erreurs » ou « rejeté ». Le SII dispense des déclarations informatives 347 et 340 et, sous conditions, du récapitulatif annuel de TVA (modèle 390). Au second semestre 2017, un délai transitoire de huit jours ouvrés s'appliquait. Les assujettis au SII ne relèvent pas de Verifactu.
Origine
Institué par le Real Decreto 596/2016 du 2 décembre 2016, modifiant le règlement de la TVA, et géré par l'Agencia Tributaria (AEAT). Obligatoire depuis le 1er juillet 2017 pour les grands assujettis.
Exemple en contexte
Un grand groupe espagnol émet une facture le lundi ; il dispose jusqu'au vendredi (4 jours ouvrés, week-ends et fériés exclus) pour pousser l'écriture correspondante du Libro registro de facturas expedidas via le service web SuministroLRFacturasEmitidas de l'AEAT.
Termes liés
- CTC — famille de contrôles transactionnels dont relève le near-real-time reporting.
- Clearance vs post-audit — le SII se situe entre les deux : reporting sans validation préalable.
- Verifactu — dispositif des entreprises hors SII.