SEF (Sistem E-Faktura, Serbie)

Le SEF est la plateforme centrale par laquelle transitent et sont validées les factures électroniques en Serbie.

Définition

Le SEF (Sistem E-Faktura, « système de facture électronique ») est la plateforme nationale de facturation électronique de la Serbie, gérée par le ministère des Finances. Les factures y sont émises et reçues dans un format structuré reposant sur UBL, conforme à un standard national aligné sur les principes de la norme européenne EN 16931.

Fonctionnement

Le SEF fonctionne en mode clearance centralisée : toute facture passe par la plateforme de l'État, qui la valide et la transmet au destinataire.

• L'émetteur dépose la facture via le portail ou par API.
• Le destinataire l'accepte ou la rejette dans le système.
• La plateforme conserve et archive les documents échangés.

Champ d'application

L'usage du SEF est obligatoire pour les transactions impliquant le secteur public (B2G) ainsi que pour les opérations B2B entre assujettis à la TVA en Serbie. Le système prend également en charge la déclaration de la TVA en relation avec les factures émises.

À savoir

La Serbie n'étant pas membre de l'Union européenne, le SEF n'est pas soumis à la directive TVA de l'UE, mais son modèle (format UBL, clearance centralisée) s'inspire fortement des bonnes pratiques européennes, ce qui facilite l'interopérabilité avec les partenaires de l'UE.