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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

R-transaction

Gestion d'exception SEPA, prélèvement SDD et virement SCT.

Définition

Les R-transactions couvrent les cas hors flux normal : Reject (avant règlement), Return (après règlement), Refund (remboursement à la demande du débiteur en Core), Reversal (annulation à l'initiative du créancier), Refusal et Revocation. Chacune transporte un reason code normalisé indiquant la cause (compte clôturé, fonds insuffisants, mandat absent…).

Origine

Définies dans les SEPA Rulebooks et le guide EPC173-14 « Guidance on Reason Codes for SDD R-transactions » de l'European Payments Council.

Exemple en contexte

Un Return après règlement emprunte le message ISO 20022 pacs.004 (Payment Return) avec un reason code, par exemple AC04 (compte clôturé).

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Dernière mise à jour: 20 juin 2026