CI

Identifiant créancier SEPA, prélèvement SDD Core et B2B.

Définition

Le CI a une structure fixe : positions 1-2 le code pays ISO, 3-4 deux chiffres de contrôle calculés en ISO 7064 MOD 97-10, 5-7 le Creditor Business Code (ZZZ si inutilisé), et à partir de 8 l'identifiant national propre à chaque pays. Longueur maximale 35 caractères ; les positions 5-7 sont exclues du calcul de la clé.

Origine

Défini dans la spécification EPC262-08 « Creditor Identifier Overview » de l'European Payments Council, en appui des SEPA Direct Debit Rulebooks (EPC016-06 et EPC222-07).

Exemple en contexte

DE98ZZZ09999999999 — pays DE, clé 98, business code ZZZ, identifiant national 09999999999. Transporté dans <CdtrSchmeId><Id><PrvtId><Othr><Id> en pain.008.

Termes liés

• SEPA Direct Debit — schéma de prélèvement qui exige un CI.
• UMR — forme avec le CI le couple unique identifiant un mandat.