SEED
Identifiant d'opérateur d'accise UE, parties douanières et EMCS.
Définition
SEED est le registre européen des opérateurs d'accise ; chaque entrepositaire, expéditeur ou destinataire enregistré reçoit un numéro d'accise de 13 caractères (2 lettres du code pays ISO suivies de 11 caractères alphanumériques). Ce numéro identifie l'expéditeur et le destinataire sur l'e-AD (IE801) dans EMCS, et sa validité est vérifiable en ligne via la consultation SEED.
Origine
Système géré par la DG TAXUD de la Commission européenne, base légale Règlement (UE) 389/2012 sur la coopération administrative en matière d'accises ; consultation publique des numéros via le service SEED.
Exemple en contexte
Un entrepositaire agréé français portant le numéro d'accise FR012345678901 est désigné comme expéditeur sur l'e-AD d'un mouvement d'alcool vers l'Allemagne.