SdI

Hub de clearance centralisé de référence en Europe, opérationnel depuis 2019.

Définition

Le SdI reçoit chaque facture au format XML FatturaPA, contrôle sa structure et ses données fiscales, puis la transmet au destinataire ou renvoie une notification de rejet (notifica di scarto). Sans passage par le SdI, une facture B2B/B2G n'existe pas fiscalement en Italie.

Le routage s'appuie sur le Codice Destinatario (7 caractères) ou sur une adresse PEC. Le SdI renvoie des notifications normalisées : RC (ricevuta di consegna), NS (notifica di scarto) et MC (notifica di mancata consegna).

Origine

Institué par la loi de finances 2008 (loi n° 244 du 24 décembre 2007) pour la facturation électronique à destination de l'administration publique, obligatoire depuis juin 2014 pour les administrations centrales et depuis mars 2015 pour l'ensemble des administrations. Le SdI est géré par l'Agenzia delle Entrate, avec Sogei pour la gestion technique. Le décret législatif 127/2015 l'a ouvert aux échanges entre entreprises ; il est obligatoire pour les factures B2B et B2C depuis le 1er janvier 2019 et transporte les données des opérations transfrontalières depuis juillet 2022. Le format FatturaPA est défini par ses spécifications techniques officielles.

Exemple en contexte

L'émetteur envoie la FatturaPA au SdI via un canal accrédité ; le SdI renvoie soit une « ricevuta di consegna », soit une « notifica di scarto » sous quelques jours.

Termes liés

• Clearance model — le SdI en est l'archétype centralisé.
• CTC — cadre conceptuel.
• FatturaPA — format porté par le SdI.