SdI

Hub de clearance centralisé de référence en Europe, opérationnel depuis 2019.

Définition

Le SdI reçoit chaque facture au format XML FatturaPA, contrôle sa structure et ses données fiscales, puis la transmet au destinataire ou renvoie une notification de rejet (notifica di scarto). Sans passage par le SdI, une facture B2B/B2G n'existe pas fiscalement en Italie.

Origine

Institué par le Decreto Legislativo 127/2015 et opéré par l'Agenzia delle Entrate ; format FatturaPA défini par ses spécifiations techniques officielles.

Exemple en contexte

L'émetteur envoie la FatturaPA au SdI via un canal accrédité ; le SdI renvoie soit une « ricevuta di consegna », soit une « notifica di scarto » sous quelques jours.

Termes liés

• Clearance model — le SdI en est l'archétype centralisé.
• CTC — cadre conceptuel.